Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 février 2026
Date d'entrée en vigueur : 18 février 2026

SallesCérémonie (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site Web sallesceremonie.ca (la « Plateforme »). La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), et à toute autre loi applicable.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos renseignements personnels de manière responsable.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation est :

Nom : Nicolae Racovita
Titre : Fondateur et Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@sallesceremonie.ca

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande ou plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons différents types de renseignements personnels selon la façon dont vous interagissez avec la Plateforme :

2.1 Renseignements que vous fournissez directement

Chercheurs (couples et particuliers) :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Date ou période de la cérémonie
• Nombre d'invités
• Type de cérémonie
• Fourchette de budget (facultatif)
• Préférence linguistique
• Contenu du message dans les formulaires de demande

Propriétaires de salles :

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Nom et adresse de l'entreprise
• Description de la salle et photos
• Informations sur les prix
• Informations de paiement et de facturation (traitées par Stripe; nous ne stockons pas les numéros de carte de crédit)

Inscriptions à la liste d'attente / page « Bientôt disponible » :

• Adresse courriel
• Nom (facultatif)
• Nom et type de la salle (pour les prospects propriétaires de salles)

2.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez la Plateforme, nous pouvons recueillir automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur chaque page
• Site Web référent
• Type d'appareil (ordinateur, mobile, tablette)
• Localisation géographique approximative (au niveau de la ville, dérivée de l'adresse IP)

Ces renseignements sont recueillis au moyen de témoins (cookies) et de technologies similaires. Consultez notre Politique relative aux témoins pour plus de détails.

2.3 Renseignements provenant de tiers

Nous pouvons recevoir des renseignements de :

• Stripe : Confirmation de paiement et statut d'abonnement des Propriétaires de salles (nous ne recevons pas les numéros de carte de crédit complets)
• Google Analytics : Données d'utilisation agrégées et anonymisées

3. Finalités de la collecte des renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Exploiter et maintenir la Plateforme
• Traiter et transmettre les demandes des Chercheurs aux Propriétaires de salles
• Créer et gérer les comptes et abonnements des Propriétaires de salles
• Traiter les paiements via Stripe
• Envoyer des confirmations par courriel pour les demandes et l'activité du compte
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte, y compris les mises à jour de service et les avis de sécurité
• Vous envoyer des communications marketing (uniquement avec votre consentement explicite; voir la section 7)
• Améliorer la Plateforme, y compris l'analyse des habitudes d'utilisation et l'optimisation de l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales, y compris les exigences fiscales et réglementaires
• Détecter et prévenir la fraude, les abus ou les accès non autorisés
• Répondre à vos questions ou demandes

Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées ci-dessus sans obtenir votre consentement.

Avant de mettre en œuvre tout nouveau système d'information, projet technologique ou activité de traitement présentant un risque élevé pour la vie privée des personnes, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément à la Loi 25 du Québec.

4. Consentement

4.1 Consentement exprès

Nous obtenons votre consentement exprès avant de :

• Recueillir vos renseignements personnels par le biais de formulaires (demandes, inscriptions, formulaires de contact)
• Vous envoyer des messages électroniques commerciaux (infolettres, courriels marketing)
• Utiliser des témoins et des technologies de suivi qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme
• Communiquer vos renseignements personnels à des tiers à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique

4.2 Consentement implicite

Dans des circonstances limitées, votre consentement peut être implicite, par exemple lorsque vous soumettez volontairement des renseignements via la Plateforme pour compléter une transaction ou une demande que vous avez initiée.

4.3 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous à privacy@sallesceremonie.ca ou en utilisant le mécanisme de désinscription dans nos courriels. Le retrait du consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains services.

5. Communication des renseignements personnels

5.1 Transmission des demandes

Lorsqu'un Chercheur envoie une demande, les renseignements suivants sont transmis au Propriétaire de salle : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (si fourni), date de la cérémonie, nombre d'invités, type de cérémonie, fourchette de budget (si fournie), préférence linguistique et contenu du message. Il s'agit de la fonction principale de la Plateforme et cette transmission se fait avec votre consentement au moment de la soumission.

5.2 Fournisseurs de services

Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter la Plateforme, notamment :

5.3 Transferts transfrontaliers

Certains de nos fournisseurs de services sont situés à l'extérieur du Québec et du Canada (principalement aux États-Unis). Conformément à la Loi 25, avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous avons effectué une évaluation afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être traités dans des juridictions à l'extérieur du Québec et du Canada où les lois sur la protection des données peuvent différer.

5.4 Communication requise par la loi

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si la loi l'exige, ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle communication est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, ou enquêter sur une fraude.

5.5 Transfert d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition ou de vente de tout ou partie de nos actifs, les renseignements personnels pourraient être transférés à l'entité acquéreuse. Nous vous aviserons de tout transfert de ce type et de toute modification à la présente Politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à leurs propres fins de marketing.

6. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis :

• Données de demande des Chercheurs : 24 mois à compter de la date de la demande, ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression
• Données de compte des Propriétaires de salles : Pendant la durée du compte, plus 12 mois après la fermeture du compte (à des fins légales et fiscales)
• Dossiers de paiement : 7 ans (tel qu'exigé par la législation fiscale canadienne)
• Inscriptions à la liste d'attente : Jusqu'au lancement de la Plateforme et la conversion de l'inscription en compte utilisateur, ou 12 mois, selon la première éventualité
• Données d'analyse du site Web : 14 mois (rétention maximale de Google Analytics, anonymisées)
• Journaux serveur : 90 jours

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés de manière sécurisée ou anonymisés.

7. Messages électroniques commerciaux (conformité à la LCAP)

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), nous ne vous enverrons des messages électroniques commerciaux (tels que des infolettres, des promotions ou des courriels marketing) que si vous avez fourni votre consentement exprès.

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de tout courriel marketing ou en communiquant avec nous à privacy@sallesceremonie.ca.

Les courriels transactionnels (confirmations de demandes, notifications de compte, réinitialisations de mot de passe, reçus de facturation) ne sont pas considérés comme des messages commerciaux et seront envoyés selon les besoins pour le fonctionnement de la Plateforme.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25 du Québec et de la LPRPDE, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

8.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

8.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact ou incomplet que nous détenons à votre sujet.

8.3 Droit de suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conserver certaines données (par exemple, les dossiers fiscaux).

8.4 Droit de retirer le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles.

8.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que nous les transmettions à un autre organisme, lorsque cela est techniquement possible.

8.6 Droit au déréférencement

Vous avez le droit de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou le déréférencement de tout hyperlien associé à votre nom donnant accès à vos renseignements, lorsque cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance du tribunal.

8.7 Droit d'être informé des décisions automatisées

Si nous utilisons des processus de décision automatisés produisant des décisions ayant des effets significatifs sur vous, vous avez le droit d'en être informé et de demander la révision de la décision par une personne.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec nous à privacy@sallesceremonie.ca. Nous vérifierons votre identité avant de traiter votre demande et y répondrons dans un délai de 30 jours.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès, la communication, la modification ou la destruction non autorisés, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Contrôles d'accès et exigences d'authentification pour le personnel et les fournisseurs de services
• Évaluations de sécurité régulières
• Procédures de réponse aux incidents

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécurisée. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (violation, accès non autorisé, perte ou communication de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux pour vous, nous :

• Aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) conformément à la loi
• Aviserons les personnes concernées dans les meilleurs délais
• Prendrons des mesures immédiates pour atténuer le préjudice
• Consignerons l'incident dans notre registre interne des incidents de confidentialité

11. Protection des renseignements des mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'un mineur, nous prendrons des mesures pour les supprimer rapidement.

12. Modifications à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous aviserons les utilisateurs inscrits de tout changement important par courriel et publierons la politique mise à jour sur la Plateforme avec une date de « Dernière mise à jour » révisée au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation de la politique révisée.

13. Langue

La présente Politique de confidentialité est disponible en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaudra, conformément à la Charte de la langue française (Québec).

14. Plaintes

Si vous croyez que nous n'avons pas traité vos renseignements personnels conformément à la présente Politique ou à la loi applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Responsable de la protection des renseignements personnels de SallesCérémonie
Courriel : privacy@sallesceremonie.ca

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

En vertu de la Loi 25 du Québec, les personnes disposent également d'un droit d'action privé et peuvent intenter des poursuites civiles, y compris des recours collectifs, pour les dommages résultant d'une violation de leurs droits en matière de vie privée.

Commission d'accès à l'information du Québec
Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741

15. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à :

SallesCérémonie
Montréal, Québec, Canada
Courriel : privacy@sallesceremonie.ca