Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 février 2026
Date d'entrée en vigueur : 18 février 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web SallesCérémonie situé à sallesceremonie.ca (la « Plateforme »), exploité par SallesCérémonie (« nous », « notre » ou « nos »), une entreprise basée à Montréal, Québec, Canada.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

1. Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la Plateforme, que ce soit en tant que visiteur, personne à la recherche d'une salle ou propriétaire de salle.

« Chercheur » désigne une personne qui utilise la Plateforme pour parcourir les salles de cérémonie ou envoyer des demandes de renseignements.

« Propriétaire de salle » désigne une personne physique ou morale qui inscrit une salle sur la Plateforme.

« Inscription » désigne le profil d'une salle publié sur la Plateforme par un Propriétaire de salle.

« Demande » désigne un message envoyé par un Chercheur à un Propriétaire de salle via la Plateforme.

« Abonnement » désigne un forfait payant ou gratuit donnant accès aux fonctionnalités d'inscription sur la Plateforme.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat exécutoire en vertu des lois de la province de Québec pour utiliser cette Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.

3. Description de la Plateforme

SallesCérémonie est un répertoire bilingue en ligne qui met en relation des personnes planifiant des cérémonies avec des propriétaires de salles dans la grande région de Montréal. La Plateforme permet aux Chercheurs de parcourir les inscriptions, de filtrer par type de cérémonie, quartier, capacité et autres critères, et d'envoyer des demandes aux Propriétaires de salles.

La Plateforme est un répertoire et un facilitateur de communication uniquement. Nous ne sommes pas partie à tout accord entre un Chercheur et un Propriétaire de salle. Nous ne possédons, n'exploitons, ne gérons ni ne contrôlons aucune salle inscrite sur la Plateforme. Nous ne garantissons pas l'exactitude des inscriptions, la disponibilité des salles ni le résultat de toute demande ou réservation.

4. Comptes d'utilisateur

4.1 Création de compte

Les Propriétaires de salles doivent créer un compte pour inscrire une salle. Les Chercheurs peuvent envoyer des demandes sans créer de compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de maintenir vos informations de compte à jour.

4.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.

4.3 Résiliation de compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte à notre discrétion, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des présentes Conditions.

5. Conditions applicables aux Propriétaires de salles

5.1 Inscriptions

Les Propriétaires de salles sont seuls responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité de leurs inscriptions, y compris les descriptions, les photos, les prix et la disponibilité. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'offrir la salle en location et que toutes les informations de votre inscription sont véridiques.

5.2 Photos

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire ou avez obtenu tous les droits et permissions nécessaires pour utiliser les photos téléversées sur la Plateforme. Vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour afficher, reproduire et distribuer vos photos sur la Plateforme et dans les supports marketing connexes pendant la durée de votre inscription.

5.3 Abonnements et paiements

Les forfaits d'abonnement, les prix et les fonctionnalités sont décrits sur la Plateforme et peuvent être modifiés de temps à autre. Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle, selon le choix du Propriétaire de salle. Les paiements sont traités par Stripe. Tous les frais sont en dollars canadiens (CAD) et sont assujettis aux taxes applicables (TPS/TVQ).

5.4 Essai gratuit et programmes de membres fondateurs

Nous pouvons offrir des périodes d'essai gratuit ou des programmes promotionnels (tels que des tarifs de membre fondateur). Les modalités de ces programmes seront communiquées au moment de l'inscription. À la fin d'une période gratuite, votre compte sera converti en forfait payant ou reviendra au forfait gratuit, selon le cas, sauf si vous annulez avant la fin de la période gratuite.

5.5 Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps via votre tableau de bord. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes de facturation partielles.

5.6 Normes de contenu

Les inscriptions ne doivent pas contenir de contenu faux, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou autrement illégal en vertu des lois du Québec ou des lois fédérales. Nous nous réservons le droit de retirer toute inscription qui contrevient à ces normes.

6. Conditions applicables aux Chercheurs

6.1 Demandes de renseignements

Lorsque vous envoyez une demande via la Plateforme, votre nom, votre adresse courriel et les détails de votre demande sont transmis au Propriétaire de salle. Vous consentez à cette transmission. Nous ne sommes pas responsables des communications entre vous et le Propriétaire de salle après la demande initiale.

6.2 Aucune garantie de réservation

La Plateforme facilite les mises en relation entre Chercheurs et Propriétaires de salles. Nous ne garantissons pas la disponibilité d'une salle, la réponse d'un Propriétaire de salle à votre demande, ni qu'une réservation résultera de votre demande.

7. Conduite interdite

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation applicable.
• Publier des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
• Extraire, récolter ou collecter des données de la Plateforme par des moyens automatisés sans notre consentement écrit préalable.
• Interférer avec le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou réseaux qui y sont connectés.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faussement déclarer votre affiliation.
• Contourner le système de demandes pour éviter les frais ou le suivi de la Plateforme.
• Utiliser les coordonnées obtenues via la Plateforme pour des communications non sollicitées sans rapport avec l'objet de la demande.
• Téléverser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu de la Plateforme

Tout le contenu de la Plateforme qui n'est pas fourni par les utilisateurs — y compris les textes, le design, les logos, les graphiques, les logiciels et l'apparence générale de la Plateforme — est la propriété de SallesCérémonie ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

8.2 Contenu des utilisateurs

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez à la Plateforme (y compris les descriptions et photos des inscriptions). En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion de la Plateforme.

8.3 Marques de commerce

« SallesCérémonie » et notre logo sont nos marques de commerce. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

9. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou de disponibilité.

Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les informations fournies par la Plateforme sont exactes ou fiables.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, SallesCérémonie et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'achalandage, découlant de ou lié à votre utilisation de la Plateforme.

Notre responsabilité totale cumulative pour toute réclamation découlant de ou liée aux présentes Conditions ou à la Plateforme ne dépassera pas le plus élevé de (a) le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars canadiens (100 $ CAD).

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SallesCérémonie, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation de la Plateforme, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation des droits de tiers.

12. Confidentialité

Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible à sallesceremonie.ca/confidentialite. Veuillez la consulter attentivement.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Nous aviserons les utilisateurs inscrits de tout changement important par courriel ou en publiant un avis sur la Plateforme au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

15. Langue

Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions française et anglaise, la version française prévaudra, conformément à la Charte de la langue française (Québec).

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et SallesCérémonie concernant votre utilisation de la Plateforme.

18. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

SallesCérémonie
Montréal, Québec, Canada
Courriel : info@sallesceremonie.ca